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Peut-on démissionner pour se reconvertir et percevoir des allocations chômage ?
La démission pour reconversion professionnelle permet désormais, depuis le 1er novembre 2019, de bénéficier d’allocations chômage sous certaines conditions. Cette aide financière est essentielle pour maintenir un revenu pendant la transition, mais elle n’est pas automatique.
Assurez-vous de répondre à ces critères avant de quitter votre emploi actuel pour prétendre aux allocations chômage dans le cadre de votre reconversion :
- Avoir travaillé au moins 5 ans en continu, ce qui équivaut à 1 300 jours de travail dans les 60 derniers mois avant la fin de votre contrat de travail.
- Être employé en CDI dans le secteur privé, que ce soit à temps plein ou partiel.
- Avoir un projet de reconversion nécessitant une formation ou envisager la création ou la reprise d’une entreprise.
- Démontrer le sérieux et la réalité de votre projet professionnel, qui sera évalué et approuvé par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR), selon les modalités du décret n°2019-796.
- Avoir consulté un conseiller en évolution professionnelle avant de démissionner, que ce soit à l’APEC pour les cadres ou via un opérateur agréé par France Compétences pour les autres salariés.
À noter : ce dispositif n’est pas applicable aux employés en CDD, aux fonctionnaires, aux travailleurs indépendants, ni à ceux travaillant dans le secteur de l’auto-assurance.
Comment procéder à une démission dans le cadre d’une reconversion professionnelle ?
Une fois que vous avez vérifié que vous remplissez les conditions nécessaires pour démissionner tout en bénéficiant des aides de France travail, vous devez suivre une procédure spécifique pour les obtenir effectivement.
- Avant de rompre votre contrat de travail, demandez un conseil en évolution professionnelle. Ce service gratuit permet de confirmer le sérieux de votre projet avant son évaluation par la commission. À cette étape, il s’agit de confirmer la faisabilité de votre projet professionnel : risques, ressources nécessaires, engagements à tenir, opportunités sur le marché…
- Préparez ensuite le dossier à soumettre à la Commission de validation de votre lieu de travail ou de résidence. Attention : le contenu du dossier varie selon la nature de votre projet (formation ou création/reprise d’entreprise).
Après l’évaluation de votre dossier (sérieux et implications du projet, motivation du porteur de projet), la commission vous répondra dans un délai de 2 mois.
Dès la validation de votre projet par la Commission, vous avez 6 mois pour vous inscrire à France travail afin de percevoir l’allocation chômage dans le cadre de votre reconversion professionnelle.
Modèle de lettre de démission pour un projet de reconversion
Témoignage : Il a démissionné pour se reconvertir
Après plus de 13 ans comme assistant de projet dans un centre culturel, Joachim est maintenant spécialiste en massage bien-être, un choix de carrière mûri après plusieurs formations et coachings.
Grâce à cette transition, j’ai pu me concentrer pleinement sur le développement de mon activité tout en bénéficiant des aides de Pôle Emploi.
« Après mon coaching, plusieurs pistes professionnelles se sont présentées : le secteur de l’image, les métiers manuels, et le bien-être. J’ai choisi ce dernier, en me formant en naturopathie, nutrition et massage. J’ai opté pour le massage car il réunissait tous les éléments essentiels à mes yeux pour mon futur métier : l’aspect manuel, le bien-être et l’indépendance. De plus, la formation était reconnue RNCP, ce qui était nécessaire pour que ma formation soit prise en charge par mon CPF. »
En novembre 2018, Joachim a demandé un congé individuel de formation, accepté par son employeur. En septembre 2019, il commence sa reconversion tout en gardant son CDI à temps plein. Jusqu’en juillet 2020, il dédie 3 jours par mois à sa formation. Pour obtenir son diplôme, il lui fallait réaliser un stage de 70 heures et préparer un dossier professionnel. C’est à ce moment-là qu’il décide de quitter son CDI.
« La rupture conventionnelle aurait été idéale, mais mon employeur l’avait déjà refusée. J’ai alors consulté un conseiller en évolution professionnelle et déposé mon dossier de création d’entreprise auprès de la Commission, des étapes essentielles avant de pouvoir démissionner pour reconversion professionnelle et bénéficier du dispositif. Aujourd’hui, je peux me consacrer entièrement au lancement de mon activité tout en recevant les aides de Pôle Emploi. »
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