Découvrez le CPF : Tout ce que vous devez savoir !

Qu’est-ce que le CPF ?

Instauré par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et révisé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, le Compte Personnel de Formation (CPF) vise à favoriser la sécurisation des carrières professionnelles en permettant aux actifs de cumuler des fonds pour financer des formations. Ces formations peuvent se dérouler durant les heures de travail avec l’accord de l’employeur ou en dehors de ces heures. Accessible dès 16 ans dès l’entrée sur le marché du travail et utilisable jusqu’à la retraite, le CPF est consultable et activable via le site www.moncompteformation.gouv.fr. Ce mécanisme est accessible à tous les travailleurs, qu’ils soient employés, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou indépendants.

La Caisse des Dépôts est responsable de la gestion des comptes CPF et des fonds attribués à ce dispositif, finançant les formations et contrôlant les organismes de formation éligibles. De son côté, France Compétences supervise les référentiels rendant certaines formations éligibles au CPF.

À noter : vos droits sont conservés en cas de changement d’employeur ou de statut. Les fonctionnaires bénéficient d’une augmentation de leurs droits en heures, et non en euros, qui peuvent être convertis en euros à 15 euros par heure si le passage au secteur privé est effectué.

Comment fonctionne le Compte Personnel de Formation ?

Utilisation du CPF

Le CPF ne peut être utilisé que sur décision du salarié. Il a deux options :

• Suivre la formation durant ses heures de travail => nécessite l’approbation de l’employeur.
• Suivre la formation hors temps de travail => ne requiert pas l’approbation de l’employeur.

À savoir : le maintien du salaire est assuré si la formation se déroule pendant les heures de travail.

Pour activer leur CPF, les salariés peuvent compter sur l’aide de conseillers en évolution professionnelle. La plateforme Mon Compte Formation offre un accès aux formations éligibles, permet de contacter les organismes de formation, de vérifier les droits disponibles et d’acquérir des formations.

Alimentation du CPF

L’alimentation du CPF se fait automatiquement chaque fin d’année en fonction du temps de travail réalisé par le salarié, jusqu’à un plafond fixé. Des droits supplémentaires sont possibles :

• Par accord collectif d’entreprise, de groupe ou de branche ;
• Dans les entreprises de plus de 50 salariés, si l’employeur n’a pas réalisé l’entretien professionnel biennal et qu’aucune formation non obligatoire n’a été suivie par le salarié au cours des six dernières années (abondement de 3 000 € supplémentaires) ;
• En cas de droits insuffisants pour une formation ;
• En cas de licenciement après un refus de modification du contrat de travail suite à un accord d’entreprise (abondement minimum de 3 000 €) ;
• Pour un salarié lanceur d’alerte ou en soutien à un lanceur d’alerte, avec des montants définis par les instances judiciaires.

Un salarié à temps plein ou à temps partiel au-delà de 50% reçoit 500 € par année travaillée, jusqu’à 5 000 € maximum. Pour les salariés peu qualifiés, ce montant est de 800 euros par an jusqu’à un maximum de 8 000 euros. Pour les temps partiels en dessous de 50%, l’alimentation est ajustée au prorata. Avant 2019, le CPF était crédité en heures, mais depuis le 1er janvier 2024, il est crédité en euros, avec une conversion des droits acquis à 15 euros par heure.

Frais de formation

Les frais pédagogiques peuvent être couverts par le CPF, mais pas les frais annexes (comme le transport et l’hébergement). Un financement complémentaire peut être pris en charge par différents organismes : OPCO, Agefiph, conseils régionaux, mairies, conseils départementaux, France Travail…

Jusqu’à récemment, une formation pouvait être entièrement financée par le CPF si les crédits étaient suffisants. La loi de finances pour 2024 prévoit une contribution obligatoire des actifs, sauf si l’employeur participe au financement. Cette mesure attend cependant un décret pour être appliquée.

Différences entre CPF, CIF et DIF

Le CPF a succédé au DIF (Droit Individuel à la Formation) le 1er janvier 2015. Les heures cumulées sous le DIF ont été convertibles en euros sur le CPF. Le CIF (Congé individuel de formation) a été remplacé par le CPF de transition professionnelle, qui finance les reconversions professionnelles. Depuis 2020, les dossiers sont gérés par les Commissions Paritaires Inter Régionales (CPIR), auparavant gérées par les Fongecifs. Les demandes doivent être soumises à l’Association Transition pro de la région concernée.

Comment récupérer ses heures de DIF ?

Il n’est plus possible de récupérer ses heures de DIF depuis le 30 juin 2021. Les heures non utilisées devaient être transférées sur le CPF avant cette date. Les employeurs devaient informer par écrit chaque salarié du total d’heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014, sur la fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015. Les salariés devaient ensuite inscrire le solde sur leur CPF.

Formations éligibles au CPF

De nombreuses formations sont éligibles au financement par le CPF. La plateforme Mon Compte Formation offre un accès à la liste de ces formations. Voici les principaux types de formations financées :

• Formations certifiantes ou qualifiantes inscrites au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique), gérés par France Compétences ;
• Actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
• Bilans de compétences ;
• Formations pour acquérir un socle de compétences et de connaissances (CléA) ;
• Formation spécifique à la création et reprise d’entreprises ;
• Acquisition de compétences pour l‘exercice de missions de bénévoles ou volontaires ;
• Financement du permis de conduire (toutes catégories depuis le 1er janvier 2024).

Le CPF accessible via une application mobile

Depuis le 21 novembre 2019, une application mobile permet de gérer son CPF de manière autonome. Elle offre la possibilité de consulter ses droits, de choisir et de s’inscrire à des formations, et de les payer directement en ligne.