Si vous envisagez d’explorer une nouvelle avenue d’investissement pour votre société, ou de démarrer votre propre entreprise, que vous soyez un novice du commerce ou un entrepreneur expérimenté, la question du local commercial sera inévitable.

La location ou l’acquisition d’un fonds de commerce représente un défi non négligeable. Cependant, avec les informations adéquates et des conseils pertinents, cette démarche peut devenir une réelle opportunité d’investissement.

Appréhender les particularités du bail commercial

Pour lancer votre activité, il vous faudra probablement signer un bail commercial, soit un contrat de location qui établit un lien entre le locataire, c’est-à-dire le commerçant ou l’artisan, et le propriétaire des murs commerciaux.

Décryptage du bail commercial

Un bail commercial est un accord d’occupation d’un espace destiné à accueillir une activité commerciale.

Le principal bénéfice de ce type de bail réside dans la protection qu’il offre au locataire, car il est souvent établi pour une durée minimale de neuf ans. Toutefois, bailleur et locataire peuvent s’accorder sur une durée plus longue si nécessaire.

Les clauses essentielles du bail commercial

Certaines clauses du bail commercial sont cruciales et doivent être clairement comprises par toutes les parties concernées. Elles incluent notamment le loyer, les charges, les réparations, les aménagements, la sous-location et la cession du bail.

Ces clauses définissent les termes précis d’un contrat juridique. On distingue les clauses obligatoires, optionnelles et celles qui sont interdites.

Les diagnostics techniques font partie des clauses obligatoires, tandis que les clauses optionnelles peuvent inclure :

  • La clause résolutoire qui permet une rupture anticipée du contrat,
  • La clause d’indexation qui autorise la révision du loyer,
  • La clause avec condition suspensive qui régit la promesse de bail commercial.

Les clauses interdites comprennent celles refusant le droit de renouvellement du bail. Les deux parties, bailleur et locataire, doivent donc s’accorder sur les clauses à inclure dans le contrat. Ces clauses doivent bénéficier à toutes les parties et non favoriser une partie au détriment de l’autre.

Il est crucial de bien comprendre ces clauses avant de signer votre bail commercial.

Opter entre louer et acheter un fonds de commerce

Choisir entre la location et l’achat d’un fonds de commerce dépend de plusieurs facteurs, tels que votre budget, votre plan d’affaires et votre vision à long terme.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce regroupe les éléments tangibles et intangibles qui permettent à un commerçant ou un entrepreneur de mener son activité.

Cela inclut, par exemple :

  • Les équipements,
  • Le matériel,
  • Les outils,
  • Les registres commerciaux,
  • Les documents comptables.

Les éléments intangibles comprennent :

  • La clientèle,
  • Le nom commercial,
  • L’enseigne,
  • Les compétences du personnel,
  • Les licences et autorisations,
  • Les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets,
  • Le droit au bail, etc.

Les biens immobiliers et les stocks sont vendus séparément, c’est pourquoi lors de la reprise d’une activité, il est nécessaire de rédiger un contrat pour la cession du fonds de commerce et un autre pour le local.

Location d’un fonds de commerce

La location d’un fonds de commerce est une option séduisante pour ceux qui veulent démarrer une activité avec peu d’investissement initial.

En louant, vous payez uniquement pour l’utilisation du local commercial, ce qui libère des ressources pour le développement de votre entreprise.

Notez qu’en tant que locataire-gérant, vous êtes responsable des dettes accumulées pendant l’exploitation du fonds. Sans être propriétaire, vous ne pouvez pas bénéficier des plus-values potentielles générées par le fonds de commerce.

Achat d’un fonds de commerce

L’acquisition d’un fonds de commerce nécessite un investissement plus conséquent mais offre de nombreux avantages. En tant que propriétaire, vous contrôlez totalement le local et pouvez l’aménager selon vos désirs.

Vous bénéficiez également de la notoriété établie de l’enseigne, ce qui réduit les efforts et le temps nécessaire à investir pour développer votre activité.

En effet, votre activité continuera de fonctionner comme avant votre arrivée, grâce à la clientèle déjà établie. De plus, vous pourriez réaliser un profit significatif lors de la revente de votre entreprise.

Les étapes clés pour réussir votre projet d’investissement

Peu importe l’option choisie, plusieurs étapes clés doivent être prises en compte pour garantir le succès de votre projet d’investissement.

Évaluation de vos besoins en local commercial

La première étape consiste à évaluer précisément vos besoins en termes de surface, de localisation et de type de local, en fonction de votre activité et de vos exigences spécifiques.

Recherche du local idéal

Une fois vos besoins définis, il est temps de rechercher le local parfait. De nombreuses options sont disponibles pour trouver le local commercial idéal, à louer ou à acheter, incluant les agences immobilières, les sites spécialisés en immobilier commercial, ou encore les réseaux professionnels.

Négociation du contrat de bail ou d’achat

La dernière étape est la négociation du contrat. Il est conseillé de consulter un expert en droit immobilier pour vous aider à comprendre les aspects juridiques complexes et à négocier les meilleures conditions possibles.

Rappelez-vous, louer ou acheter un fonds de commerce est une étape critique dans le développement de votre entreprise.

Prenez le temps nécessaire pour vous informer et prendre les décisions judicieuses. Avec les bonnes informations et une préparation adéquate, vous pouvez transformer cette démarche en une opportunité d’investissement profitable.

Les obligations légales et financières : Location vs Achat

Dans le domaine des fonds de commerce, comprendre que la location et l’achat n’impliquent pas les mêmes obligations légales et financières est crucial.

Obligations lors de la location d’un fonds de commerce

En tant que locataire, vous devez respecter les termes du bail commercial, incluant le paiement du loyer et des charges, l’entretien des locaux et l’usage des locaux conformément à l’activité spécifiée dans le contrat.

Le locataire est aussi responsable des taxes et impôts liés à l’exercice de son activité commerciale.

De plus, le locataire est soumis au droit du bail, qui prévoit notamment un renouvellement automatique du bail à la fin de chaque période triennale, sauf notification contraire par l’une des parties.

Obligations lors de l’achat d’un fonds de commerce

Si vous choisissez d’acheter, les obligations diffèrent. En tant que propriétaire, vous devrez assumer les coûts d’entretien et de réparation du bien.

Vous serez également tenu de payer la taxe foncière et toutes autres taxes ou charges liées à la propriété du bien.

De plus, acheter un fonds de commerce nécessite un investissement initial plus important, incluant le prix d’achat, les frais de notaire, et potentiellement des coûts de rénovation ou d’aménagement.

La revente ou la transmission de l’activité

La revente ou la transmission de l’activité est un aspect à considérer lorsque vous décidez d’acheter ou de louer un fonds de commerce.

Revente ou transmission d’un fonds de commerce en location

En tant que locataire, vous pouvez transmettre votre bail commercial à un tiers dans le cadre d’une cession de bail. Cette option peut être avantageuse si vous souhaitez changer d’activité ou vendre votre entreprise.

Toutefois, la cession du bail est conditionnée à certaines exigences et nécessite l’accord du bailleur.

Revente ou transmission d’un fonds de commerce en propriété

En tant que propriétaire, la revente de votre fonds de commerce peut vous permettre de réaliser une plus-value, surtout si la valeur de votre bien a augmenté.

En outre, en tant que propriétaire, vous avez la possibilité de transmettre votre bien à vos héritiers, ce qui peut représenter un avantage pour la planification successorale.

L’investissement locatif pour diversifier ses revenus

L’investissement locatif représente une option intéressante pour diversifier vos sources de revenus. Si vous possédez un local commercial, vous pouvez le mettre en location et percevoir des loyers.

Investissement locatif et bail professionnel

Le bail professionnel est une option à considérer si vous souhaitez louer votre local à un professionnel pour une activité non commerciale. Ce type de bail offre une certaine flexibilité, car il est généralement conclu pour six ans, avec possibilité de renouvellement tacite.

Le locataire gérant et la location-gérance

La location-gérance permet au propriétaire d’un fonds de commerce de le louer à un locataire gérant, qui s’engage à l’exploiter à ses propres risques. Cette formule peut être bénéfique pour le propriétaire, qui continue de percevoir des loyers sans s’occuper de la gestion du fonds.