La rénovation énergétique comprend tous les travaux destinés à diminuer la consommation d’énergie d’une résidence ou d’un immeuble.

Suite à la convention de Tokyo qui a établi comme objectif de réduire de 50 % la consommation d’énergie d’ici 2050, les fournisseurs d’énergie et l’État sont tenus d’offrir des soutiens financiers aux consommateurs.

Ces aides financières serviront à couvrir les coûts d’équipements améliorant l’isolation sonore et thermique des logements.

Quels sont les soutiens disponibles pour l’installation d’une meilleure isolation et la mise à jour des systèmes de chauffage ?

MaPrimeRénov’

Introduite le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace à la fois le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) sous le programme « Habiter mieux agilité ».

Dans le cadre du plan de relance économique, ce dispositif a été intensifié depuis le 1er octobre 2020.

Cette aide est destinée à tous les ménages, y compris les copropriétés et les propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est déterminé selon les revenus du ménage et l’impact écologique des travaux réalisés.

Pour bénéficier de cette aide, le logement doit servir de résidence principale.

Les demandeurs doivent s’assurer que les travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE. Pour les copropriétés, les travaux de rénovation des parties communes peuvent également être financés.

Aide « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Le programme « Habiter mieux sérénité » offre une aide financière par l’Anah à certains ménages pour la rénovation de leur domicile. Le financement est proportionnel au coût total des travaux, avec un plafond de 18 000 €.

L’aide est accessible aux ménages aux revenus modestes et très modestes, qui sont propriétaires occupants d’un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires peuvent également en bénéficier.

Pour être éligible, le logement doit être utilisé comme résidence principale et avoir plus de 15 ans lors de la demande.

Cette aide ne peut pas être cumulée avec MaPrimeRénov’. Toutefois, elle est compatible avec la TVA réduite, le chèque énergie et l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro offre la possibilité de financer des travaux de rénovation énergétique sans intérêts. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Ce prêt est disponible pour :

  • Les particuliers (propriétaire occupant ou bailleur), y compris en copropriété.
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, à condition qu’un des associés soit une personne physique.

Pour prétendre à cet avantage, il est crucial que le logement soit une maison ou un appartement, déclaré comme résidence principale et construit avant le 1er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, à l’exception de la possibilité de souscrire à un éco-prêt complémentaire sans que le total des deux ne dépasse 30 000 €.

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. Son but est de fournir des aides plus conséquentes aux ménages confrontés à la précarité énergétique.

Il est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ, mais incompatible avec les offres des acteurs éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), y compris l’offre « Habiter mieux de l’Anah ».

Contrairement à certaines autres aides, cette prime est accessible à tous les ménages, à condition de remplir les critères requis.

Pour obtenir cette aide, les bénéficiaires doivent réaliser des travaux d’isolation ou de chauffage. Le montant de l’aide dépend des ressources des ménages.

Les primes sont versées par les entreprises signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie », principalement des fournisseurs d’énergie. Cette aide comprend deux volets : le coup de pouce chauffage et la prime énergie pour l’isolation.

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Les travaux de rénovation permettant d’améliorer la qualité énergétique du logement peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 %. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, aux syndicats de propriétaires, aux locataires et aux occupants à titre gratuit, ainsi qu’aux sociétés civiles immobilières.

Pour bénéficier de cette réduction, le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, occupé comme résidence principale ou secondaire.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Certaines collectivités (communes, départements, etc.) exonèrent temporairement de la taxe foncière les ménages réalisant des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires, occupants ou bailleurs, qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.

Les logements éligibles sont ceux :

  • construits avant le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI)
  • construits avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui requis par la législation (article 1383-0 B bis du CGI).

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Depuis 2018, il remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € annuellement.

Il est destiné aux personnes aux ressources modestes. Chaque année, c’est l’administration fiscale qui détermine les bénéficiaires selon le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et la composition du foyer, mesurée en unités de consommation (UC).

La valeur des UC du foyer est calculée de la manière suivante : la première personne compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 UC chacune.

À partir du 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie, fixée selon l’article R. 124-3 du code de l’énergie, est déterminée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC.

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :

  • des factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès des fournisseurs.
  • certains travaux visant à réduire la consommation d’énergie du logement (rénovation des fenêtres, isolation…), auprès d’un artisan certifié RGE, en complément des autres aides à la rénovation.