Vous envisagez d’installer une piscine dans votre espace extérieur ? Cela peut effectivement rehausser la valeur de votre propriété. Toutefois, il est important de noter que cela nécessite de suivre certaines procédures administratives incontournables.

En effet, avant de démarrer les travaux pour la mise en place d’une piscine, il est indispensable de réaliser des démarches préliminaires auprès de votre Mairie.

La nécessité d’un permis de construire pour certaines piscines

Pour débuter les travaux sans risquer une amende, prenez note que pour certains types de piscines, un permis de construire délivré par la Mairie est requis.

  • Pour toutes piscines enterrées

Le permis de construire est nécessaire non seulement pour les piscines, mais aussi pour tout projet de construction dans le BTP qui couvre une surface de plus de 40 m2 au sol.

Les piscines enterrées non couvertes de plus de 100m² ou de plus de 60cm de hauteur, ainsi que les piscines intérieures ou celles sous un abri de plus de 20m² nécessitent un permis de construire. Il en va de même pour les piscines avec un abri dont la hauteur dépasse 1,80m.

Si votre choix se porte sur une piscine tubulaire, ce type de démarche n’est pas nécessaire car elles ne requièrent pas de travaux de construction préalables.

  • Déclaration de travaux pour les petites piscines

Même pour les petites piscines de moins de 10m², il ne faut pas croire que vous êtes exempt de formalités. Selon la réglementation, pour les petites piscines et les travaux mineurs qui modifient de quelque manière que ce soit votre espace extérieur, une déclaration de travaux est nécessaire.

Ceci est également vrai pour les piscines hors sol installées pour une durée inférieure à trois mois ou celles dont la hauteur est moins de 60cm.

  • Documents requis pour une demande de permis de construire

Outre le formulaire à retirer et à compléter à la Mairie, une demande de permis de construire pour une piscine exige certains justificatifs.

Vous devrez fournir une preuve de propriété attestant que les travaux se dérouleront sur votre terrain, ainsi que les plans de la construction envisagée.

Pourquoi est-il nécessaire de demander un permis de construire pour une piscine ?

On pourrait se demander quelles sont les raisons de cette exigence. Voici quelques explications.

  • Une piscine est considérée comme une extension de la maison

Toutes piscines encastrées sont des constructions permanentes. Elles sont destinées à rester en place indéfiniment.

De ce fait, elles sont vues comme une extension permanente de la maison. Tout comme les abris de jardin ou les garages, la construction de piscines est réglementée.

  • Des travaux importants qui modifient l’aspect extérieur de la propriété

De plus, ces travaux importants peuvent changer l’aspect extérieur de votre propriété.

Et selon la réglementation, toutes modifications doivent être régulées par la Mairie et doivent se conformer au Plan d’Urbanisme local. La demande de permis de construire permet de vérifier ces aspects.

Conséquences d’une demande de permis de construire pour une piscine

Cependant, demander un permis de construire pour une piscine peut entraîner certaines conséquences.

  • Retard dans le commencement des travaux

La procédure peut prendre généralement un mois, ce qui retarde le début des travaux. Vous ne pouvez pas démarrer sans cette autorisation.

  • Déclaration d’achèvement requise

Après avoir obtenu le permis, vous devez également faire une déclaration d’achèvement des travaux auprès de la Mairie.

  • Implication fiscale

La déclaration de construction de votre piscine entraîne également des obligations fiscales annuelles, telles que la taxe d’aménagement et potentiellement des ajustements sur votre taxe foncière et d’habitation.