Si vous envisagez de contracter un prêt, l’assurance emprunteur se présente comme une condition significative pour l’acceptation de votre demande par les banques, bien qu’elle ne soit pas obligatoire.

Cependant, les emprunteurs ont désormais la possibilité de choisir leur assurance en mettant en concurrence les différentes offres du marché. Il est ainsi faisable de délaisser les propositions d’assurance des banques ou même de changer d’assurance en cours de prêt. Voici la marche à suivre.

Opter pour un nouveau contrat d’assurance pour une meilleure protection

Il est essentiel de ne pas changer de contrat d’assurance juste parce que c’est possible. Il est recommandé de viser une couverture plus avantageuse en termes de coût et de protection à long terme.

Le coût de l’assurance emprunteur peut influencer le TAEG de votre crédit. Une assurance plus coûteuse peut augmenter les mensualités ainsi que les taux.

La nouvelle législation sur la consommation encourage également la compétition dans ce secteur pour protéger les emprunteurs contre les pratiques monopolistiques des banques avant 2005.

Vous devriez seulement envisager de résilier votre contrat actuel si vous trouvez une offre moins chère offrant les mêmes niveaux de couverture.

Des plateformes en ligne comme lesfurets.com permettent de comparer facilement les assurances disponibles sur le marché, facilitant ainsi vos recherches.

Changer d’assurance sans pénalité durant les 12 premiers mois

Notez que vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment durant les 12 mois suivant la souscription, généralement à la date de signature de votre contrat de prêt.

Cette résiliation n’engage aucun frais ni pénalité. Cependant, il y a des procédures à respecter. Vous ne pouvez pas simplement décider de terminer la couverture. Une demande de résiliation doit être envoyée à la banque.

Une lettre recommandée avec accusé de réception suffit. Vous trouverez en ligne des modèles gratuits à télécharger ou à copier si nécessaire, assurant que toutes les mentions requises soient incluses.

Vous disposez jusqu’à deux semaines avant l’anniversaire du contrat pour envoyer votre demande. Pour convaincre la banque, attachez à votre demande votre nouveau contrat d’assurance.

Il est crucial de souscrire à une nouvelle assurance même si vous résiliez l’ancienne.

Comment procéder pour changer de contrat après l’anniversaire de celui-ci ?

Il est toujours possible de remplacer votre assurance emprunteur après la date d’anniversaire du contrat.

Selon les règles actuelles du Code de la Consommation, toutes les assurances sont renouvelables tous les 12 mois. À chaque anniversaire, vous êtes libre de résilier votre contrat.

La procédure reste identique. Vous devez envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, que ce soit la banque ou un autre établissement.

Mais attention, vous devez respecter un préavis de deux mois minimum avant la date d’anniversaire du contrat.

Il est important de noter que la date à considérer est celle de la signature effective du contrat d’assurance emprunteur.

Les contrats ne se terminent pas nécessairement le 31 décembre, mais plutôt à la date anniversaire de la signature du contrat de l’année précédente.

Si vous ne faites pas explicitement une demande de résiliation, le contrat sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle année.

Si vous êtes toujours couvert par la banque, vous devez toujours joindre à votre demande de résiliation votre nouveau contrat d’assurance.

Changement de contrat d’assurance emprunteur : seulement pour les crédits immobiliers

Il est important de noter que changer d’assurance emprunteur est uniquement possible pour les crédits immobiliers.

De plus, vous devez offrir au moins les mêmes garanties que celles du contrat que vous souhaitez résilier, selon l’article L313-30 du Code de la Consommation. Cela montre que le législateur protège aussi les intérêts des banques contre les abus de certains emprunteurs.

La banque peut-elle refuser votre demande de résiliation d’assurance emprunteur ?

Oui, la banque peut refuser votre demande, non pas le droit à la résiliation en lui-même, mais elle peut rejeter le nouveau contrat de couverture s’il n’offre pas suffisamment de garanties pour le prêt en cours. Cela entraînerait le refus de la résiliation du contrat précédent.

Les banques disposent de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande.

Si elles acceptent, elles doivent ensuite ajuster votre contrat de crédit immobilier, par exemple en recalculant le taux applicable. Ces modifications ne sont pas facturées.

Opter pour une assurance autre que celle proposée par la banque : conseils utiles

Vous avez désormais le choix de souscrire votre assurance auprès d’une banque ou d’un assureur spécialisé, ce dernier cas étant appelé « délégation d’assurance ». Les prêteurs ne peuvent vous refuser cette option.

Les banques ne peuvent vous imposer de pénalités sous prétexte qu’elles perdent de l’argent car vous avez choisi une autre assurance.

Vous bénéficierez d’un taux réduit sur votre crédit immobilier dans la mesure où les frais d’assurance ne seront plus inclus.

La délégation d’assurance emprunteur est totalement gratuite. Si les banques exigent une compensation pour la modification des conditions de votre prêt, vous pouvez engager des actions légales pour faire valoir vos droits.

Même en changeant d’assurance en cours de route, les modifications de votre contrat de crédit ne vous coûteront rien.

Certains conseillers recommandent de choisir une délégation d’assurance, car elle peut s’avérer moins coûteuse. Sachant que l’assurance d’un prêt peut représenter 10 à 15% de son coût total, opter pour cette solution pourrait être économiquement avantageux.