Que vous soyez un propriétaire, un gestionnaire de biens ou simplement un locataire, les modifications apportées par le projet de loi de finances pour 2020 vous concernent directement. Cette année introduit une série de réformes impactant le secteur immobilier, avec des mesures qui peuvent être bénéfiques pour certains, tandis que d’autres pourraient ne pas l’être.

Suppression progressive de la taxe d’habitation

En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera totalement abolie pour les ménages dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain seuil. Déjà en 2018, environ 80 % de ces ménages avaient profité d’une réduction de 30 %, suivie de 65 % l’année suivante.

Le plafond de revenu fiscal à ne pas dépasser varie selon la composition du foyer. Par exemple, un jeune couple sans enfant ne doit pas avoir un revenu fiscal supérieur à 44 124 euros. Ce plafond augmente à 50 281 euros pour un couple avec un enfant et à 58 438 euros pour un couple avec deux enfants.

Pour bénéficier d’une exonération totale, la part du quotient familial ne doit pas excéder 27 706 euros, avec des majorations de 8 209 euros pour les deux demi-parts suivantes et de 6 157 euros pour chaque demi-part additionnelle.

Cependant, il est prévu que la taxe d’habitation soit entièrement supprimée en 2023 pour tous, à l’exception des propriétaires de logements vacants ou de résidences secondaires.

Dispositif Pinel

Le dispositif Pinel favorise l’investissement dans le neuf dans des zones spécifiquement éligibles. Les acquéreurs peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leur investissement, applicable pour les logements acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021.

Un avantage notable de la loi Pinel est la possibilité de louer le bien acquis à des membres de la famille, hors du foyer fiscal du propriétaire, à condition que le logement réponde à certains critères d’éligibilité.

Le loyer de ces biens ne doit pas excéder un plafond déterminé par l’État, qui varie selon la zone géographique du bien et sa superficie utile.

Voici un aperçu des plafonds de loyer Pinel pour 2020 :

Zone Pinel A bis [euros] A [en euros] B1 [en euros] B2 [en euros]
Barème de base 17,17 12,75 10,28 8,93

Réforme Denormandie

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la loi Denormandie, complémentaire au dispositif Pinel Ancien, suscite un vif intérêt. Elle concerne l’achat et la rénovation de logements anciens dans des zones déterminées, permettant au propriétaire de bénéficier de réductions d’impôt similaires à celles de la loi Pinel.

Les travaux de rénovation ne doivent pas excéder 300 000 euros et doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Ce dispositif a été prolongé jusqu’en 2022.

Modification du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ permet aux personnes n’ayant jamais été propriétaires d’accéder à la propriété. Cependant, depuis le 1er janvier 2020, ce prêt n’est plus disponible pour les constructions neuves dans certaines zones.

Le PTZ reste néanmoins disponible pour l’achat de biens anciens nécessitant d’importants travaux dans certaines zones jusqu’en 2021.

Actualisation des valeurs locatives

Ce système, qui semble obsolète, sera révisé en 2023. Les logements seront classés en quatre catégories, et les informations sur les loyers seront mises à jour annuellement pour ajuster les taxes locales en conséquence.

Investir en nue-propriété

L’achat en nue-propriété permet d’investir dans l’immobilier à un prix inférieur, sans percevoir de loyers, et sans payer d’impôts sur les revenus fonciers ni de prélèvements sociaux.

Cette méthode offre plusieurs avantages, notamment la non-inclusion dans le patrimoine net taxable à l’ISF si aucun prêt immobilier n’est contracté, et la récupération de la pleine propriété à la fin du démembrement.