Dans l’industrie immobilière, chaque processus est réglementé pour maintenir des standards élevés. Que ce soit lors de la construction ou des démarches plus routinières, des procédures spécifiques doivent être suivies.

Un exemple typique est lors de l’emménagement dans un nouveau domicile ou lors du départ de l’ancien. Ce processus est connu sous le nom d’état des lieux. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Nous allons vous expliquer cela en détail.

Qu’est-ce que l’état des lieux ?

L’état des lieux est un document qui décrit minutieusement la propriété immobilière, incluant son état de conservation, les équipements présents et chaque pièce du logement.

Ce document est nécessaire aussi bien lors de la prise de possession d’un nouveau bien que lors de la sortie d’un ancien. Lors d’une nouvelle acquisition, cela se fait généralement lors de la signature du bail et de la remise des clés. Il en va de même pour un locataire qui quitte un logement.

Ce que l’on appelle un état des lieux de sortie doit être signé tant par le propriétaire que par le locataire, ou leurs représentants respectifs, dans ce qu’on nomme un état des lieux contradictoire.

L’état des lieux d’entrée a lieu le jour de la remise des clés, ce qui est une pratique standard. À ce moment, le contrat de location est également signé. Quant à l’état des lieux de sortie, il est réalisé lorsque le locataire s’apprête à quitter définitivement le logement et rend les clés au propriétaire.

Les dates sont fixées d’un commun accord entre les parties, en tenant compte de leurs obligations et disponibilités. Il est possible de réaliser un état des lieux avant la fin du préavis, mais il est recommandé d’attendre la fin des éventuels travaux requis dans le logement, car ces modifications peuvent être significatives.

Qui assiste à l’état des lieux ?

Normalement, seuls le propriétaire et le locataire sont présents lors de l’état des lieux, et tous deux doivent signer le document. Cependant, il peut arriver que l’un des deux ne puisse être présent, auquel cas un tiers peut les représenter.

Il est aussi possible que l’agence immobilière fasse office de représentant, bien que cela ne soit pas obligatoire. Les détails pratiques concernent principalement le propriétaire et le locataire. Souvent, pour gagner du temps, le contrat de location est signé en même temps que l’état des lieux.

Ces démarches doivent se faire en présence d’un notaire pour avoir une valeur légale, bien que cela ne soit pas une obligation. En cas de litige, résoudre les problèmes peut être plus long avec un contrat sous seing privé. Si une partie ne se présente pas ou refuse l’état des lieux, un huissier peut être requis pour procéder. Une autre option est de tenter une résolution à l’amiable.

Lorsque le locataire décide de partir, l’état des lieux doit être réalisé à son départ. Ce dernier ne doit jamais être facturé au locataire. Si un agent immobilier réalise l’état des lieux, les coûts pour le locataire ne devraient pas excéder 3 euros par mètre carré.

En cas de litige, les frais sont partagés car l’état des lieux serait alors effectué par un huissier, et les frais applicables ne doivent pas dépasser 231,66 euros TTC, à diviser entre le locataire et le propriétaire.

L’intérêt de l’état des lieux

Malgré sa réputation de procédure fastidieuse, l’état des lieux est essentiel. L’état d’un logement peut souvent devenir une source de conflit entre le propriétaire et le locataire après une période d’occupation.

Ce document est crucial pour enregistrer les dégradations survenues entre l’entrée et la sortie de l’occupant. Avant qu’un locataire n’occupe un bien, un état des lieux est réalisé, et il en va de même lorsqu’il le quitte.

Les informations contenues dans chaque document permettent de comparer et d’éviter des problèmes futurs. Les dégâts significatifs sont alors déduits du dépôt de garantie du locataire.

La nécessité des états des lieux

Malgré le fait que certains les négligent, les états des lieux sont obligatoires, tant à l’entrée qu’à la sortie. Chaque logement en location doit subir ce processus, que ce soit pour une location saisonnière ou à long terme, et cela concerne tous les types de biens : locaux, appartements, maisons, studios et même les garages.

Ces états de lieux sont particulièrement cruciaux pour les résidences principales. Le décret de la loi Alur de mars 2016 spécifie même certaines mentions obligatoires.

  • Identification des personnes mandatées pour réaliser les états des lieux

  • Le nombre de clés remises

  • Les relevés de consommation pour chaque type d’énergie

  • Localisation du logement

  • Coordonnées du bailleur et de l’occupant

  • Description détaillée des pièces et équipements

  • Signatures des parties concernées

Ce qu’il faut vérifier lors de l’état des lieux

L’état des lieux nécessite une attention minutieuse et un œil observateur. Cela permet au locataire de s’assurer que des dégradations préexistantes ne lui soient pas imputées à sa sortie. Pour le propriétaire, cela lui permet de vérifier les détériorations après l’usage du logement par le locataire.

Chaque pièce est inspectée en détail, du sol au plafond. Il faut noter la présence de trous ou de marques préoccupantes, sans négliger les issues, même une petite fenêtre au sous-sol.

Les équipements sont testés pour vérifier leur bon fonctionnement, comme les appareils électroménagers ou le système de chauffage. Pour les consommations d’énergie, il est crucial de ne pas oublier de relever les compteurs. L’état des lieux doit être rempli avec précision, en évitant des descriptions vagues et en fournissant des détails précis sur l’emplacement et la nature des dégradations.