Il est possible de créer en ligne une micro entreprise sous les trois principaux régimes juridiques de l’entreprise. Il s’agit notamment de la micro entreprise sous le régime d’entreprise individuelle, d’EURL et d’EIRL. Cependant, chaque régime présente ses spécificités ainsi que ses avantages et entraîne des conséquences fiscales particulières.
Sommaire
Créer une micro entreprise en ligne : les différentes étapes
En France, les micro entreprises ont désormais le vent en pompe et c’est à dessein
La création d’une micro entreprise individuelle en ligne
Dernièrement, on compte un nombre illimité de micro-entreprises sous le statut d’entreprise individuelle. Cela se justifie entre autres par le caractère souple du processus de création et par les aides disponibles. En effet, ce type de micro-entreprises bénéficie des meilleurs abattements fiscaux ainsi que des meilleurs avantages sur le plan administratif. Pour la création en ligne de votre micro entreprise individuelle, il vous faudra consulter au préalable ; les sites autoentrepreneur.urssaf.fr ou guichet-entreprises.fr. Ensuite, vous devez y créer votre compte, puis remplir le formulaire de déclaration marquant le début de vos activités, qui s’y affiche. Après cette étape, il sera question d’ajouter à ce formulaire, les autres justificatifs demandés afin de compléter le dossier.
Si vous êtes marié, il est obligatoire d’informer votre conjoint des enjeux entrepreneuriaux. Vous devez donc fournir une attestation prouvant la validation de votre partenaire ainsi qu’une pièce d’identité de ce dernier. Enfin, il faudra présenter également une attestation de filiation. Si tous les documents sont fournis, le CFE vous enverra une accusée de réception. Il étudiera votre dossier et vous enverra l’immatriculation de votre micro-entreprise dans un délai relativement court.
Créer une micro entreprise de type EURL en ligne
La procédure de création d’une micro entreprise en ligne est pratiquement la même, selon le régime juridique choisi. Cependant selon que vous soyez un commerçant ou un artisan, vous devez remplir les formalités sur le site infogreffe.fr, ou sur cfe-metiers.com. Néanmoins, contrairement à la micro entreprise de type individuel, l’EURL est soumise à la présentation d’un projet de statut ainsi qu’à l’apport de biens et de fonds représentant le capital social de départ. Après le dépôt du capital social de votre micro entreprise viennent les étapes de :
- La publication de l’annonce légale ;
- La saisie en ligne et la vérification du formulaire M0 SARL ;
- Le dépôt de la demande d’immatriculation ; etc.
Les conditions pour devenir micro-entrepreneur
Est micro-entrepreneur toute personne ayant créé une micro entreprise ou se trouvant à la tête d’une société. En France, ce statut garantit aux micro-entrepreneurs, différentes formes d’aides et des abattements allant jusqu’à 71 % du montant d’impôt initial. Pour être éligible au statut de micro-entrepreneur, vous devez avoir les 18 ans révolus ou être un adulte émancipé. Vous devez également avoir la capacité juridique et être à même de rassembler toutes les exigences liées à la création en France d’une micro entreprise. Enfin, votre entreprise doit avoir son siège social sur le territoire français. Ainsi, étudiant, retraité ou ménagère peuvent devenir micro-entrepreneur et bénéficier de conditions fiscales souples.
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