Il arrive parfois d’organiser de bout en bout un voyage avant de penser à vérifier la validité de ses pièces. Si après vérification vous vous rendez malheureusement compte que votre carte d’identité est périmée, ne vous affolez pas, rien n’est perdu. Peut-on voyager avec une carte d’identité périmée en Europe ? Qu’en est-il du passeport ?
Les cas de figure où le voyage avec carte d’identité périmé est autorisé
Le 1er janvier 2014, en France, la durée de validité de la carte d’identité a été prolongée de 5 ans. Elle passe donc de 10 ans à 15 ans pour les personnes majeures. La loi stipule que la validité des cartes délivrées avant 2013 et celles délivrées après 2013 sous l’ancien format passe à 15 ans. Cependant, celles délivrées après 2013 sous le nouveau format ne subissent pas cette prolongation. Elles ne sont alors valides que pendant 10 ans que ce soit pour vos vacances, suivre une formation, etc.
Théoriquement, on peut alors conclure qu’il est possible de voyager à travers l’Europe avec sa carte d’identité périmée tant que cela n’excède pas 5 ans. Ce n’est pourtant pas totalement le cas. En effet, cette loi française n’est pas du goût de tous les Européens. En effet, pendant que certains ont reconnu cette nouvelle loi française, d’autres ne l’approuvent pas et une dernière catégorie garde le silence. Ainsi, avec votre carte d’identité périmée, vous pouvez voyager et même résider en Bulgarie, en Croatie, en Grèce, en Italie, à Malte, à Monaco, en Suisse, etc.
Par contre, vous pouvez d’ores et déjà faire une croix sur la Belgique, la Lituanie et la Norvège. Parmi les pays n’ayant pas affiché une position figurent l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, le Danemark, etc. Avant de vous rendre dans ces pays, renseignez-vous au préalable. Si vous vous y rendez pour faire du tourisme, demandez conseil à votre agence de voyages.
Quid du passeport ?
Au niveau du passeport périmé, les règles sont beaucoup moins controversées. En effet, un arrêt de la Cour de cassation rendu en février 2020 grâce à sa clarté est venu clore les polémiques. Cet arrêt à portée européenne stipule qu’il est tout à fait possible de vous déplacer au sein de l’Union Européenne avec un passeport périmé. Cependant, il faut que la péremption de votre passeport n’excède pas 5 ans et que la durée de votre séjour soit de 3 mois au plus.
Dans l’Union Européenne, en dehors des Pays-Bas, seuls les territoires d’outre-mer français n’adhèrent pas aux dispositions de cet accord. Vous ne pourrez donc pas vous y rendre avec un passeport périmé même si vous souhaitez juste assister à un concert de Céline Dion. Vous devez aussi savoir que l’accord n’est valable qu’avec les pays membres de l’Union Européenne.
En Europe, en dehors des frontières de l’union, il n’est pas possible de voyager avec un passeport périmé. Vous devez nécessairement avoir un passeport biométrique valide. Hors de l’Europe, certains pays ajoutent une condition supplémentaire. Votre passeport doit être valide 6 mois après votre sortie du territoire. C’est le cas des États-Unis, de l’Australie, de Cuba, etc.
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