La vente d’une voiture à un particulier est une opération courante qui requiert certaines démarches administratives. Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en France, les formalités se font principalement en ligne via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Dans ce guide, nous vous expliquons en détail les documents nécessaires et les démarches à effectuer auprès de l’ANTS pour vendre votre voiture à un particulier en toute légalité.
Les documents nécessaires pour la vente d’une voiture à un particulier
- la carte grise (certificat d’immatriculation) : Avant toute chose, vous devez être en possession de la carte grise du véhicule que vous souhaitez vendre. Assurez-vous que toutes les informations sont à jour et correspondantes à l’état actuel du véhicule. La carte grise doit être barrée avec la mention « Vendu le (date) à (heure) », et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique en cours de validité est obligatoire pour la vente. Le rapport du contrôle technique doit être remis à l’acheteur.
- Le certificat de cession (Cerfa n° 15776*01) : Il s’agit du document officiel de cession du véhicule. Le vendeur doit le remplir avec l’acheteur et le signer en deux exemplaires, un pour chaque partie.
- Le formulaire de déclaration de cession en ligne : Après la vente, vous devez déclarer la cession du véhicule en ligne sur le site de l’ANTS. Vous aurez besoin du code confidentiel présent sur la carte grise pour accéder à cette démarche.
Les démarches auprès de l’ANTS pour la vente d’une voiture à un particulier
Remplir le certificat de cession
Une fois la vente conclue, remplissez le certificat de cession (Cerfa n° 15776*01) en deux exemplaires avec l’acheteur. Mentionnez la date et l’heure de la vente, ainsi que le kilométrage du véhicule.
Remettre les documents au nouveau propriétaire
Remettez à l’acheteur les documents suivants : le certificat de cession, la carte grise barrée et signée, le rapport du contrôle technique en cours de validité et le certificat de non-gage (à obtenir en ligne sur le site de l’ANTS).
Déclarer la cession en ligne
Connectez-vous sur le site de l’ANTS et accédez à la rubrique « Vendre ou donner son véhicule ». Suivez les étapes pour déclarer la cession en ligne en renseignant les informations demandées.
Conserver une copie des documents
Conservez une copie du certificat de cession ainsi que le récépissé de déclaration de cession en ligne. Ces documents sont la preuve que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule et vous protègent en cas de litige éventuel.
Avantages de vendre sa voiture à un particulier avec l’ANTS
La vente d’une voiture à un particulier avec l’ANTS offre plusieurs avantages. Tout d’abord, les démarches en ligne sont rapides et simples à effectuer depuis chez vous. Vous n’avez pas besoin de vous rendre physiquement à une préfecture ou à une sous-préfecture. De plus, les documents sont enregistrés électroniquement, ce qui facilite les vérifications pour l’acheteur et lui assure que la voiture est bien déclarée et immatriculée à son nom.
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