Dans le domaine de l’immobilier, divers types de transactions sont possibles lors de l’acquisition de propriétés. Parmi celles-ci, la vente en état futur d’achèvement (VEFA) occupe une place particulière puisqu’elle concerne l’achat de biens immobiliers encore en phase de construction.

Cette forme de vente peut concerner aussi bien des appartements que des maisons. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’acheteur devient progressivement propriétaire du bien.

Définition de la VEFA

La VEFA, également connue sous le nom de vente sur plan, permet à l’acquéreur de devenir propriétaire d’un terrain et, par la suite, de l’immeuble qui y sera construit. La propriété du bâtiment est transférée progressivement à l’acheteur au rythme de l’avancement des travaux.

Le paiement s’effectue en fonction de l’avancement des travaux. Le contrat spécifie que le vendeur garde la maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’achèvement des travaux. Cela signifie que l’acheteur ne dispose d’aucun droit de décision sur la construction tant qu’il n’a pas reçu les clés.

Bénéfices de la VEFA

Pour le promoteur, ce type de vente lui permet de financer le projet grâce aux paiements effectués par l’acquéreur dès la signature du contrat. Il est courant que la construction d’un bâtiment ou d’un ensemble de maisons ne débute que lorsque un certain pourcentage des unités a été vendu, généralement entre 30% et 50%. Ce seuil permet au promoteur de sécuriser des financements.

L’un des avantages majeurs de la VEFA pour le marché immobilier est la réduction des frais de notaire, encouragée par les politiques gouvernementales.

De plus, la construction peut bénéficier de financements additionnels comme des prêts à taux zéro. La VEFA peut aussi ouvrir droit à des réductions fiscales via le dispositif Pinel en cas de mise en location du bien. Pour plus de détails sur le financement d’une VEFA, il est possible de consulter des sites spécialisés tels que bouygues-immobilier.com.

Pour l’acheteur, la VEFA offre la possibilité de payer le bien en plusieurs versements, lui permettant ainsi de gérer plus facilement son budget. Le logement peut également être personnalisé tout en respectant les normes en vigueur. Les frais de notaire sont réduits et, selon la localisation, une TVA réduite peut également être appliquée.

Processus de la VEFA

La VEFA se déroule en trois grandes étapes : la signature du contrat de réservation, celle du contrat de VEFA définitif et la livraison du logement.

  • Signature du contrat de réservation

Ce contrat, aussi appelé contrat préliminaire, est la première étape formelle de la vente. Il est signé au début du projet immobilier et comprend une garantie de réservation versée par l’acheteur.

Le contrat de réservation précise déjà les modalités de la transaction et ne nécessite pas la présence d’un notaire pour sa validité.

Il doit inclure des informations détaillées sur le logement, comme sa superficie, son agencement et sa localisation dans l’immeuble ou le lotissement.

  • Signature du contrat de VEFA définitif

Le contrat définitif est le véritable acte de vente et doit être signé en présence d’un notaire. Il est généralement conclu quelques mois après le contrat de réservation.

Avant la signature, le promoteur doit fournir à l’acquéreur un projet de contrat, qui ne peut plus être modifié une fois notifié.

Le contrat définitif doit inclure toutes les spécifications du logement, les matériaux utilisés, les plans détaillés et les garanties financières offertes par le vendeur, telles que la garantie financière de remboursement ou d’achèvement des travaux.

  • Livraison du logement

Cette dernière étape est cruciale car elle inclut la visite du logement et la vérification de sa conformité avec le contrat. Elle permet à l’acheteur de signaler tout défaut ou non-conformité.

En plus des garanties susmentionnées, l’acheteur bénéficie de garanties supplémentaires telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.

Fixation du prix de vente

Le prix final et les modalités de paiement échelonné sont définis dans le contrat de VEFA définitif. L’acquéreur doit effectuer des paiements en fonction de l’avancement des travaux, avec des pourcentages spécifiques à chaque étape clé de la construction.

En cas de retard dans les paiements, des pénalités peuvent être appliquées à hauteur de 1% par mois de retard.