Vous rêvez de devenir propriétaire mais vos revenus ne le permettent pas ? Une solution pourrait résider dans le Bail Réel Solidaire ou BRS.

Il s’agit d’une forme innovante d’accession à la propriété. Comment fonctionne-t-elle et quels en sont les avantages ? Voici les détails essentiels à connaître.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Pour commencer, qu’entend-on par Bail Réel Solidaire ? Ce dispositif juridique est conçu pour favoriser l’équité en matière d’accès à la propriété immobilière. Son mécanisme peut paraître complexe à première vue.

  • Acquérir une habitation sans acheter le terrain

Le Bail Réel Solidaire cible principalement les ménages à revenus modestes, ainsi que les associations et organismes offrant des logements.

Ce programme permet d’acheter la structure d’un bâtiment sans en posséder le terrain, qui reste la propriété de l’État ou d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

En pratique, vous êtes propriétaire du bâtiment mais vous louez le terrain sur lequel il est bâti.

  • Un dispositif de plus en plus populaire en France

Le Bail Réel Solidaire gagne en popularité, surtout dans les grandes villes françaises où le nombre de projets BRS est en hausse, offrant des conditions avantageuses pour les bénéficiaires.

Cela incite les acquéreurs éligibles à sélectionner et personnaliser leur logement.

Comment fonctionne-t-il ?

Le fonctionnement du Bail Réel Solidaire comporte certaines particularités non présentes dans les achats immobiliers traditionnels. Mais comment exactement ?

  • Un bien, deux propriétaires

Dans le cadre de ce dispositif, un bien immobilier possède deux propriétaires : vous, qui possédez le bâtiment, et l’OFS qui gère le terrain. Vous devrez donc payer des frais mensuels pour la location du terrain.

  • Un bail pouvant aller jusqu’à 99 ans

Le contrat de location du terrain peut durer de 18 à 99 ans. Pendant cette période, vous avez la possibilité de louer ou de revendre votre bien sous certaines conditions.

Il est aussi possible de transmettre le bien en héritage. Chaque nouveau propriétaire signera un nouveau bail dont la durée repartira à zéro.

  • Comment bénéficier du Bail Réel Solidaire ?

Pour accéder à un logement sous Bail Réel Solidaire, il est nécessaire de contacter un OFS. Ces organismes peuvent vous proposer des terrains adaptés pour ce type de projet.

Il est également possible d’acheter un bien directement d’un précédent propriétaire sous ce dispositif, ce qui limite la spéculation foncière.

Quels sont les avantages ?

Le Bail Réel Solidaire offre de nombreux avantages, surtout dans un contexte de marché immobilier tendu.

  • Accès facilité à la propriété, même dans les grandes villes

Le programme permet aux ménages modestes un accès plus aisé à la propriété, souvent plus abordable que les options traditionnelles telles que les HLM ou les propriétés en banlieue, avec une réduction jusqu’à 40% de la valeur du bien.

  • Des avantages fiscaux attractifs

Le programme offre également des abattements fiscaux, notamment une réduction de la TVA pour les résidences neuves de 10% à 5,5%.

Certains avantages locaux peuvent également réduire les coûts jusqu’à 30%.

  • Choix entre biens neufs ou anciens

Les biens disponibles dans le cadre du Bail Réel Solidaire peuvent être neufs ou anciens, offrant ainsi une diversité de choix pour les investisseurs.

Comment se qualifier pour ce programme ?

Avant de vous engager, il est important de connaître les critères d’éligibilité au Bail Réel Solidaire.

  • Être primo-accédant

Ce programme est réservé à ceux qui réalisent leur premier achat immobilier et il doit s’agir d’une résidence principale.

  • Respecter les plafonds de revenus

Des plafonds de revenus sont appliqués, variant selon la zone géographique et la taille du ménage.

  • Respecter la zonage

Comme pour d’autres dispositifs immobiliers, le Bail Réel Solidaire est limité à certaines zones géographiques.

  • Paiement des frais d’occupation mensuels

En tant que locataire du terrain, il est nécessaire de s’acquitter des frais d’occupation mensuels, qui varient selon la zone et le terrain en question.

Précautions à prendre avec le Bail Réel Solidaire

Investir via un Bail Réel Solidaire nécessite une mûre réflexion et une attention particulière à certains détails.

  • Les investissements en copropriété

Investir dans une copropriété sous ce dispositif peut être intéressant, mais la gestion du terrain peut s’avérer complexe et source de conflits.

  • Modalités de revente

La revente d’un bien acquis via ce dispositif est réglementée pour éviter la spéculation et est limitée aux personnes éligibles au programme.